Informations légales

Politique d'usage acceptable

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.

Ce que nos services ne doivent pas servir à faire.

1. À quoi sert cette politique

Nos services tournent sur des serveurs partagés avec d'autres clients et sur des réseaux tiers (Meta, Cloudflare, nos hébergeurs). Ces règles protègent tous nos clients. Elles complètent nos conditions générales de vente.

2. Ce qui est interdit

  • envoyer des messages non sollicités (spam), par email, SMS ou WhatsApp, et plus généralement enfreindre les règles de WhatsApp et de Meta ;
  • héberger ou diffuser des contenus illégaux : contrefaçon, incitation à la haine, contenus pédopornographiques, fraude ;
  • faire du phishing, usurper une identité ou une marque ;
  • miner des cryptomonnaies ;
  • scanner, attaquer ou tenter de pénétrer d'autres systèmes, diffuser des logiciels malveillants ;
  • revendre nos services sans accord écrit.

3. Usage raisonnable des ressources

Nos plans sont dimensionnés pour un usage normal du service commandé. Un plan « sans plafond » signifie que nous ne comptons pas le trafic ni les requêtes ; il ne signifie pas que le serveur peut être utilisé pour autre chose que le service commandé (par exemple comme serveur de stockage, de streaming ou de calcul). Si un usage dégrade le service des autres clients, nous proposons un plan adapté ou nous limitons les ressources, après avoir prévenu le client.

4. Ce qui se passe en cas de non-respect

Nous prévenons le client et lui demandons de corriger. En cas d'urgence (attaque en cours, spam massif, contenu illégal), nous suspendons d'abord et nous prévenons ensuite. Un service suspendu ou résilié pour non-respect de ces règles n'est pas remboursé (voir la politique de remboursement).