Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux services vendus sous la marque Nexet Lab par :

Betterment SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain, au capital de {{A_COMPLETER: capital social}} dirhams.
Siège social : {{A_COMPLETER: adresse physique}}
RC : {{A_COMPLETER: RC et ville du tribunal}} · ICE : {{A_COMPLETER: ICE}} · IF : {{A_COMPLETER: IF}} · Taxe professionnelle : {{A_COMPLETER: numéro de taxe professionnelle}}

Dans ces CGV, « nous » désigne Betterment SARL et « le client » désigne la personne, professionnelle ou non, qui commande un service.

Nous vendons quatre familles de services, décrites sur les pages du site :

• l'automatisation WhatsApp ;
• l'assistant IA privé ;
• le VPS développeur ;
• l'hébergement web.

Le contenu de chaque plan est celui affiché sur le site au jour de la commande.

Le client commande depuis son espace client, à l'adresse app.nexetlab.com. Il crée un compte, choisit un plan, puis valide sa commande.

En validant, le client déclare avoir lu et accepté ces CGV.

Le service est mis en place une fois le paiement reçu. Nous informons le client par email quand le service est prêt.

Les prix sont affichés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), TVA de 20 % incluse.

Le prix applicable est celui affiché dans l'espace client au moment de la commande.

Nous pouvons modifier nos prix. Un nouveau prix s'applique seulement à partir de la période suivante, après information du client au moins 30 jours avant.

Pour l'automatisation WhatsApp, le coût de l'API WhatsApp Business n'est pas inclus dans l'abonnement. Meta le facture à la conversation. Nous le refacturons au client au prix coûtant.

Le paiement se fait d'avance, pour chaque période mensuelle.

Pour le moment, le client paie par virement bancaire. Le paiement par carte bancaire sera proposé plus tard.

Chaque paiement donne lieu à une facture en dirhams, avec l'ICE de Betterment SARL et la TVA. Elle est disponible dans l'espace client.

Les abonnements sont mensuels et sans engagement. Ils se renouvellent chaque mois tant que le client paie.

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Les cas de remboursement sont décrits dans notre politique de remboursement.

Si une facture n'est pas payée à son échéance, nous envoyons un rappel. Sans paiement {{A_COMPLETER: nombre de jours avant suspension}} jours après l'échéance, le service peut être suspendu.

Sans paiement {{A_COMPLETER: nombre de jours avant résiliation}} jours après l'échéance, le service est résilié et les données du client peuvent être supprimées.

Nous mettons en place le service commandé et nous le maintenons en état de marche.

Nous répondons aux demandes du client sur WhatsApp, par ticket ou par email, en français ou en darija.

Horaires du support : {{A_COMPLETER: horaires du support}}.

Nous sommes tenus à une obligation de moyens : nous faisons tout notre possible pour que le service fonctionne sans interruption, sans pouvoir le garantir de façon absolue.

• fournir des informations exactes lors de la commande ;
• garder ses identifiants confidentiels ;
• utiliser les services dans le respect de la loi marocaine ;
• respecter les règles de WhatsApp et de Meta : en particulier, ne pas envoyer de messages non sollicités (spam) ;
• ne pas héberger de contenu illégal, ni utiliser les services pour attaquer d'autres systèmes.

Si le client ne respecte pas ces règles, nous pouvons suspendre le service, après l'avoir prévenu sauf urgence.

Le client reste propriétaire de ses données : documents, fichiers, sites, bases de données, messages.

Les sauvegardes incluses dépendent du plan choisi. Elles sont décrites sur la page de chaque offre. Le client reste responsable de garder sa propre copie de ses données importantes.

Après la fin d'un service, le client peut récupérer ses données pendant {{A_COMPLETER: nombre de jours de conservation après résiliation}} jours. Elles sont ensuite supprimées.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à un cas de force majeure, à un service tiers (par exemple l'API WhatsApp de Meta), ou à une mauvaise utilisation du service par le client.

Si notre responsabilité est engagée, l'indemnisation est limitée au montant payé par le client pour le service concerné au cours des {{A_COMPLETER: nombre de mois}} derniers mois.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier ces CGV. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ou du renouvellement. Nous informons les clients de tout changement important par email.

Ces CGV sont soumises au droit marocain.

En cas de litige, le client nous contacte d'abord pour chercher une solution amiable.

À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent de {{A_COMPLETER: ville du tribunal compétent}}, sous réserve des règles qui protègent le consommateur.